Conditions Générales de Vente de CIGARELEC®

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cigarelec.com
Cigarelec® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.

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Application des conditions générales de vente:
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document.


Livraison:
Les commandes de produits en stock seront expédiées après réception de la confirmation de paiement, plus l’expédition en colissimo 48 h, sauf mention spéciale exceptionnelle affichée sur la page tarif. Les commandes comprenant des articles non disponibles ne seront expédiées qu'une fois complètes.
Les éventuels retard de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité. Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.


Commande:
Nous accordons une grande attention aux informations de nos produits, cependant la responsabilité de Cigarelec® ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à Cigarelec® sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être apportée, la commande étant en cours de préparation et d’expédition. Le numéro d'avis de réception PayPal fait office de confirmation de commande.


Produits:
Les photos présentées sur ce site sont contractuelles. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes.


Garantie des produits:
En cas de dommages causés à un tiers par un défaut de fabrication du produit, seule la responsabilité du fabricant est engagée.
Les produits Cigarelec® sont garanties 6 mois et remplacés systématiquement en cas de défectuosité à savoir la batterie au lithium, le microprocesseur, et le chargeur de batterie. Les frais de retour sont à la charges de Cigarelec® par simple demande auprès du Service Clientèle.


Droit de rétractation: Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours (sept) calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra nous être signalé au préalable avant d’être retourné à notre adresse postale. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente).


Le prix:
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. Nos tarifs généraux sont modifiables à tout moment et sans préavis. Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de la commande sur notre site.


Modalités de paiement: Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de Cigarelec® ou par carte bancaire en euros (€), via le système sécurisé Paypal. Le compte client est débité dans la devise du pays selon le taux de change pratiqué par sa banque.


Transport et réserves d’usage:
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce : « La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées sur le double du bordereau de la poste ».


Juridiction:
Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commence de Niort (79000) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.


Confidentialité:
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, Cigarelec® garantit l’usage strictement interne de vos informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu.


La S.A.R.L Cigarelec®, domiciliée au 35 rue Louis Lucas 79410 Echiré, est inscrite auprès du greffe du Tribunal de commerce de Niort sous le numéro 498 768 563. ?

DROITS DE PROPRIETE

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon nonCigarelecCigarelec limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par Cigarelec, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

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CONCESSION DE LICENCE LIMITEE

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Le non-respect de l’une des clauses de ces conditions d’utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de Cigarelec.

UTILISATION DE CE SITE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:

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toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);

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tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine;

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tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

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tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;

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tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

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tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.



LIMITATION DE RESPONSABILITE


CIGARELEC, L’HEBERGEUR, LEURS PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES - DUS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D’ACCEDER. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI CIGARELEC OU L’HEBERGEUR ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.

INDEMNISATION

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SITES TIERS

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cigarelec a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs.
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S.A.R.L CIGARELEC
35 rue Louis Lucas
79410 Échiré

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En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

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CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

Cigarelec n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que Cigarelec vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Cigarelec se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si Cigarelec considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et Cigarelec ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer Cigarelec par les moyens de contact mis à disposition sur ce site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois Françaises. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et Cigarelec en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et Cigarelec, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION

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EXPORTATION

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