Envisagée pour 2025, la taxe sur les e-liquides et les cigarettes électroniques pourrait concerner des millions de Français. Porté par le député Charles de Courson, cet amendement au projet de loi de finances propose la mise en place d'un droit d'accise de 0,15 € par millilitre applicable sur tous les produits de vape, avec ou sans nicotine. Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur cette taxe et ses conséquences pour les vendeurs et les consommateurs.
Quel impact financier pour les vapoteurs avec une taxe sur les e-liquides ?
Selon la Fédération interprofessionnelle de la vape (FIVAPE), cet amendement au projet de loi de finances pourrait avoir un impact financier considérable pour les utilisateurs. Ce projet toucherait directement le portefeuille des fumeurs à faible revenu qui utilisent la cigarette electronique comme outil de sevrage. Les consommateurs adeptes du DIY qui fabriquent leur propre e-liquide seront aussi fortement impactés par cette taxe liquide cigarette électronique.
À titre d'exemple, un flacon de 10 ml de liquide électronique pourrait ainsi voir son prix augmenter de 1,50 €. Pour les utilisateurs moyens qui consomment une dizaine de flacons chaque mois, ce dispositif fiscal entraînerait une dépense de 180 € supplémentaires par année. En ce qui concerne les grands formats tels que les bases neutres utilisées en DIY, ils pourraient subir une hausse plus significative. On prévoit une hausse pouvant aller jusqu'à 150 € pour un flacon d'un litre.
Quels sont les produits concernés par la taxation ?
La nouvelle taxe sur les équipements de vapotage s'appliquerait principalement aux substances, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Cette nouvelle taxe concerne effectivement les e-liquides, quel que soit leur format : cartouches préremplies, fioles classiques, recharges pour pods… En France, cette réglementation est jugée nécessaire face à la montée des accessoires au packaging séduisant qui sont spécialement conçus pour attirer un public jeune. Parmi les produits visés par ces taxes, on retrouve :
- Pods et cartouches, notamment les formats scellés qui sont particulièrement appréciés par les jeunes consommateurs,
- Les substances nicotinées vendues en grands flacons, en 10 ml, ou en kits DIY,
- Les sachets de nicotine,
- Les puffs sont aussi fiscalement visées, malgré leur interdiction depuis février 2025.
Rappelons que la taxe 2 025 sera calculée au millilitre, avec un taux compris entre 0,15 € et 0,20 €.
Les avis divergents des experts sur la taxe proposée
Du côté des associations et des professionnels de santé, de nombreuses voix s'inquiètent des potentielles conséquences de ce dispositif fiscal. L'imposition de ces équipements pourrait entraîner une hausse des prix, mais ceci pourrait conduire également certains utilisateurs à revenir vers le tabagisme. L'une des inquiétudes concerne aussi le désintérêt des fumeurs pour un outil qui était jusqu'alors considéré comme moins nocif que la cigarette.
De nombreux spécialistes n'ont pas hésité à rappeler publiquement le rôle des e-cigarettes dans la réduction des risques liés à la consommation du tabac. Une imposition homogène sur l'ensemble des matériels de vapotage pourrait ainsi ralentir de façon considérable cet élan. Certains commerçants manifestent aussi leurs inquiétudes par rapport à cette mesure et craignent un retour de leurs clients vers des solutions non réglementées.
Dans certaines villes comme Amiens, Paris, et Marseille, les réactions sont vives aussi bien chez les utilisateurs que chez les vendeurs. Cette décision a suscité de vives préoccupations chez les professionnels du vapotage. Cette nouvelle fiscalité pourrait avoir des effets négatifs sur ce secteur pourtant en plein essor depuis plus d'une décennie. Les boutiques spécialisées qui proposent une large gamme d'équipements de vapotage de qualité craignent une baisse des fréquentations à cause de l'accroissement des prix.
L'expérience des autres pays face à la taxation des produits de vapotage
La France n'est pas le seul État européen à envisager une nouvelle taxe sur les e-liquides et les e-cigarettes. Ce sont au total 19 nations européennes qui ont déjà fiscalisé les équipements et accessoires de vape. Parmi ceux-ci, on retrouve l'Allemagne, la Belgique, et l'Espagne. La législation sur la taxation du tabac et de la vape est entrée en vigueur en Allemagne depuis 2023, accompagnée par un système de hausse progressive jusqu'en 2026. L'imposition est de 0,20 € par ml, mais l'on se dirige très probablement vers une hausse de 0,32 € à l'horizon 2 026. Concrètement, pour un e-liquide de 10 ml, la taxe est de 1,60 €. Ce montant devrait atteindre 3,20 € d'ici à 2026, soit une hausse de plus de 60 % en cinq ans.
En Belgique, cette législation est entrée en vigueur depuis janvier 2024 et l'impôt est de 0,20 € par millilitre. Cette nouvelle taxe a poussé de nombreux consommateurs à se tourner vers l'étranger, notamment vers la France pour le moment. Cet avantage concurrentiel disparaîtrait si un impôt similaire voyait le jour en France.
Depuis le 1er janvier 2025, l'Espagne a aussi mis en place une nouvelle taxe d'accise sur les sachets de nicotine ainsi que les substances pour e-cigarettes. Cette initiative du gouvernement espagnol s'inscrit dans une stratégie plus large qui vise à protéger la santé publique et à réduire la consommation de nicotine, principalement chez les jeunes. Cette décision s'aligne également sur les recommandations de l'UE (Union européenne) en faveur d'une réglementation plus stricte des nouveaux produits de la nicotine et du tabac.
Dans chacun de ces États, les conséquences ne se sont bien évidemment pas fait attendre. On assiste à un recul de la pratique du DIY, aux fermetures de boutiques, et une hausse de la vente des articles non réglementés, notamment chez les consommateurs sensibles aux facteurs prix.
À ce jour, aucune imposition concrète n'a encore été appliquée sur les équipements de vape en France, même si les débats sont bien lancés. Pour les professionnels, les consommateurs et les acteurs de santé publique, la situation doit être surveillée de près. Considérée comme un outil de sevrage efficace contre le tabagisme, la vape concerne aujourd'hui plus de 3 millions de personnes en France. Si cette mesure venait à apporter des changements significatifs sur le prix de produits de vapotage, ceci pourrait remettre en question cet équilibre.